Quelles sont les conditions pour vendre du CBD ?
La vente des produits dérivés du CBD connaît actuellement un énorme succès en France, et partout dans le monde. Les consommateurs ne cessent de vanter les mérites de cette substance issue du cannabis, mais pour le moment, il existe encore des règles strictes quant à sa commercialisation. C’est pour cette raison qu’avant de vous lancer dans le commerce de produits à base de CBD, vous devez connaître les conditions et les règles à respecter. Vous pourrez ainsi éviter les problèmes avec la justice.
Quel est le statut du CBD ?
Le CBD ou cannabidiol n’est pas considéré comme étant une substance illicite. Il ne se retrouve pas dans la liste officielle des produits stupéfiants établie par l’arrêté du 22 février 1990. Par conséquent, il est parfaitement légal d’en vendre ou d’en consommer. Le problème qui se pose la plupart du temps est lié à son origine. A ce propos, il faut savoir qu’il est possible d’obtenir du CBD de deux manières différentes :
- Vous pouvez l’extraire des plants de cannabis
- Vous pouvez aussi le produire de manière synthétique.
Si vous optez pour la deuxième solution, votre CBD sera pur et complètement dépourvu de THC. Il pourra donc être vendu légalement dans n’importe quel pays du monde. Par contre, avec la solution qui consiste à extraire le CBD du cannabis, les choses sont plus compliquées. Il faudra alors se référer à la réglementation liée au cannabis et à son utilisation pour éviter de se retrouver dans l’illégalité.
Vente de CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?
Le CBD est depuis plusieurs années l’objet de nombreuses controverses. Il s’agit d’une substance légale et sans danger pour l’homme, mais en raison de sa provenance, la loi n’autorise pas toujours sa commercialisation. En effet, comme vous devez sans doute le savoir, le CBD est un cannabidiol qui se retrouve dans le cannabis. On a donc tendance à l’associer au THC, un psychotrope très puissant qui se retrouve également dans le cannabis et qui est considéré comme un produit illicite.
C’est pour cette raison que la loi a prévu des dispositions, pour permettre à toutes les personnes intéressées par la vente de CBD, de savoir dans quelle mesure cela peut être légal. A ce propos, il faut savoir qu’un produit dérivé du CBD doit être dépourvu de THC pour être vendu en toute légalité. Il ne doit pas contenir de THC, même pas en petite proportion. Pour que cela soit possible, il est conseillé aux fabricants de faire analyser leur CBD avant la réalisation des produits finis.
De cette manière, ils peuvent assurer la quantité exacte de cannabinoïdes présents dans les produits proposés aux consommateurs. Ils doivent aussi s’assurer d’utiliser pour leurs produits, des variétés de Cannabis Sativa L., qui sont les seules autorisées par la santé publique. C’est du chanvre industriel, qui respecte la teneur maximale de 0,2% de THC. D’ailleurs, seules ces variétés de chanvre peuvent être cultivées en France et utilisées pour la fabrication des produits dérivés du CBD.
Aussi, il faut savoir qu’en France, les règles concernant la commercialisation du CBD sont plus strictes qu’au niveau européen. En effet, selon la réglementation française, non seulement il faut utiliser les variétés de chanvre autorisées, mais en plus, il faut utiliser uniquement deux parties de la plante : les graines et les fibres. Par conséquent, les produits au CBD fabriqués avec les fleurs ou les feuilles de cannabis sont interdits à la vente et considérés comme des produits illicites.
Si vous prenez en compte toutes ces règles, vous pourrez vendre vos produits dérivés du CBD en France et dans toute l’Europe. Mis à part cela, il faudra aussi prendre en compte les règles liées à la promotion de vos produits. A ce propos, vous devez savoir qu’il est interdit de vanter les bienfaits des produits dérivés du CBD pour la santé, sauf s’il s’agit d’un produit approuvé par l’ordre des médecins. Vous devez garder à l’esprit que pour l’heure, les effets positifs de cette substance sont hypothétiques. Il faut donc éviter de la présenter comme un remède miracle contre telle ou telle autre maladie.
En résumé, n’importe qui peut choisir de vendre du CBD et ses produits dérivés, à condition de respecter la réglementation à ce sujet.