Les dérivés de CBD sont-ils légaux ?
Le CBD ne se consomme pas uniquement en l’état primaire. Il sert d’élément de base pour la fabrication de plusieurs produits dérivés. Il s’agit entre autres des huiles, des e-liquides, et des cosmétiques. Toutefois, ces produits CBD peuvent être à la lisière de la légalité pour plusieurs raisons. Quelles sont donc ces raisons ? Cela veut-il dire que les produits dérivés du CBD sont illégaux ? Le point dans cet article !
Les conditions de légalité du CBD en France
Avant d’entamer le problème de la légalité des dérivés CBD, il est crucial d’aborder celle du CBD. En effet, la loi est extrêmement pointilleuse sur le CBD. Déjà, la législation porte son choix sur le chanvre industriel comme la seule source légale du CBD. Cette culture doit être faite en tenant compte des conditions émises dans l’arrêté du 22 août 1990.
Ensuite, une déclaration doit être faite aux autorités policières afin qu’elles puissent s’enquérir de la situation. Évidemment, les graines de CBD à cultiver doivent être achetées chez des vendeurs agréés en Europe. Après, le taux de THC contenu dans le chanvre cultivé ne doit pas excéder 0,2%. Sinon, cette culture change de statut et devient un stupéfiant. Conséquence ? Son exploitation est sanctionnée par la cour pénale en son article 222-37.
Pour finir, les transformations du CBD ne doivent pas se faire avec la fleur du chanvre. Considérée comme à forte teneur en cannabidiol, la feuille permet d’obtenir des produits CBD psychotropes. Par contre, l’usage des graines et des tiges permet d’obtenir des dérivés à taux de THC modéré. Ce dernier point attire vraiment l’attention sur l’aspect légal des produits CBD.
Les produits CBD : une légalité assimilée au CBD
Le droit européen et celui français s’accordent sur une règle générale : un taux de THC de 0,2% est accepté. Cette condition est la plus importante et s’applique automatiquement aux produits découlant du CBD. Évidemment, les fabricants et les vendeurs doivent s’assurer du respect de cette réglementation. Dans le cas contraire, ils seront épinglés pour trafic de stupéfiants.
Il en ressort donc que la légalité d’un dérivé CBD dépend entièrement de la légalité du CBD. Étant la source ou l’ingrédient principal de fabrication, la nature du CBD influe considérablement sur celui du produit. En retour, le consommateur se retrouve avec le taux de THC contenu dans le CBD de base. Par exemple, si le CBD utilisé pour la fabrication d’e-liquide est de 0,3% THC, alors l’analyse sanguine du consommateur affichera le même taux.
Néanmoins, il convient de souligner un fait très important. Les parties utilisées pour la fabrication des produits dérivés du CBD sont également réglementées. Selon la législation CBD en France, seules les graines et les tiges sont aptes à être impliquées dans la conception de produit dérivé CBD. Pourtant le droit européen ne perçoit pas les choses de la même façon.
En effet, tant que le taux de THC n’outrepasse pas la limite fixée, les fleurs sont susceptibles d’être employées dans la production de dérivés. Cette contradiction entre la France et l’Union européenne est au centre des débats actuellement. Il s’agit en effet d’un dérobement unilatéral de la France que ne tolère pas, pour l’instant, la Cour de Justice de l’Union européenne.
Législation CBD : une faille subtile
Théoriquement, la France n’accepte pas l’implication des feuilles et fleurs dans la fabrication de produits CBD. Que les fleurs proviennent d’un chanvre cultivé ou non, elles ne sont pas admises comme des ingrédients valables dans l’arrêté de 1990. Malgré cette interdiction, nombreux sont les fabricants français qui font des fleurs CBD des ingrédients de base.
Cette utilisation provient de la décision émise par la CJUE dans l’affaire Kanapave du 19 novembre 2020. Elle stipule que toute interdiction de CBD légal est une infraction au droit européen. Selon la CJUE, toute la plante de chanvre est utilisable tant que le taux limite de THC est respecté. Une faille s’est alors créée en faveur des fabricants de dérivés CBD.
Par ailleurs, les produits dérivés du CBD restent légaux en fonction du principe de réciprocité. Cette règle stipule que la légalité d’un produit dans un pays de l’Union européenne entraîne son acceptation juridique dans les autres pays membres, y compris la France.
En conclusion, les dérivés de CBD sont légaux tant qu’ils respectent la condition importante émise par la loi CBD.