CBD : que dit la législation européenne ?
Le CBD est au cœur des débats depuis quelques années. Provenant du chanvre, il n’est pourtant pas nuisible à la santé. Bien au contraire, il possède des vertus thérapeutiques impressionnantes. De ce fait, le commerce de CBD a été légalisé en Europe. Toutefois, il est important que vous puissiez connaître la législation européenne sur le sujet.
CBD et Union européenne : la réglementation
Avant toute chose, sachez que le CBD est une molécule dérivée du chanvre industriel. Malgré qu’il contient du cannabidiol (à faible taux), il ne donne pas d’effets secondaires à son consommateur. La médecine est très intéressée par les bienfaits du CBD sur les personnes souffrant de cancer, d’épilepsie ou d’autres douleurs.
Ces avantages ont permis à l’Union européenne d’établir que le CBD ne représentait pas un danger. La CJUE a donc autorisé sa vente et sa distribution dans tous les pays d’Europe. Que ce soit les fleurs, l’huile, les fibres et autres, ils sont tous commercialisables à une condition : les produits CBD, tels qu’ils soient, ne doivent pas excéder un taux THC de 0,2%.
Ainsi, tous les pays membres de l’Union européenne se sont soumis à cette réglementation. Le CBD est devenu un nouvel aliment contenant un taux modéré de cannabidiol. Par conséquent, une prolifération des boutiques spécialisées CBD a été constatée dans toute l’Europe. Les marques de produits CBD sont créées par dizaine de façon mensuelle.
Il faut noter que les produits faits à base de CBD sont devenus légion. Les moyens de distribution sont aussi diversifiés pour permettre un accès facile aux produits. Bien que les pays de l’Union européenne soient conformistes sur la loi CBD, certains d’entre eux appliquent des directives qui leur sont propres.
Les variables autour de la loi CBD européenne
Le règlement de l’UE 2015/2283 favorise grandement l’accès aux produits CBD. Cette règle, limitant le THC (0,2%), est respectée dans la plupart des pays comme la France. Cependant, certains pays deviennent progressivement restrictifs sur certains aspects de la vente du CBD. Dans certaines nations, il s’agit du taux de THC tandis que d’autres interdisent catégoriquement le CBD sur leur territoire.
Pendant que le taux limite de THC est fixé à 0,2% par le droit européen, l’Autriche et le Luxembourg l’ont mis un peu au-dessus. En effet, ces deux pays tolèrent les produits CBD pouvant contenir 0,3% THC. Quant à la Suisse, elle admet un taux de THC inférieur à 1%, devenant ainsi, le pays le plus large en matière de taux THC.
Pendant ce temps, la Lituanie et la Slovaquie ont interdit l’usage du CBD sur leur territoire national. Quant à la France, elle a décidé de n’autoriser que des produits ne comportant aucun THC. Ces types de produits sont appelés des articles avec isolat de CBD.
Ces divergences impactent le marché du CBD en Europe. La décision de la France d’adopter des produits à 0% de THC va être un élément modificateur de la commande en ligne et de la vente en magasin du CBD. Néanmoins, la CJUE va reprendre le dessus grâce à sa décision du 19 novembre 2020 sur la condamnation de deux propriétaires de boutiques spécialisées.
Loi CBD en Europe : la conservation des principes
La CJUE s’est opposée à la décision de la France qui vise à interdire les fleurs CBD sur son territoire. D’après les autorités françaises, les fleurs CBD comprennent un taux élevé de cannabidiol malgré le taux de THC réglementaire. Il s’agit donc d’un contournement de la loi qui profite aux trafiquants de stupéfiants.
En brandissant la carte de la santé publique et du principe de précaution, la France a restreint la vente des produits CBD ainsi que les importations. Une vision que n’approuve pas la Cour de Justice de L’Union européenne. Cette institution n’accepte pas ce dérobement au droit européen qui compromet la libre circulation des marchandises au sein de l’UE.
La CJUE a donc affirmé qu’il s’agissait d’une interdiction de refuser la commercialisation d’un produit CBD respectant les normes du droit européen. L’objectif de cette décision est de respecter le transport des marchandises dans la zone européenne. Il s’agit aussi d’une meilleure manière de subvenir au besoin des consommateurs de ce produit jugé inoffensif par l’OMS.
Voilà donc ce qu’il en est de la législation CBD en Europe. Hormis quelques différences dans les pays membres, le CBD est toujours en circulation dans l’UE.
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